Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne https://www.les-des-givres.fr est géré par la société Les Dés Givrés, au capital social de 5000€, dont le siège social est situé à 37 Rue Beaurepaire 77120 COULOMMIERS, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 90761594200014.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Les Dés Givrés auprès de  toute personne physique ou morale  procédant à un achat via le site internet https://www.les-des-givres.fr,  dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Les Dés Givrés et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet https://www.les-des-givres.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Les Dés Givrés se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente  : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre  Les Dés Givrés et le CLIENT.
• Commande  : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet https://www.les-des-givres.fr ou via le Service Client
• Site Internet  : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://www.les-des-givres.fr
• Produit  : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet https://www.les-des-givres.fr
• CLIENT  : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://www.les-des-givres.fr  et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Dés Givrés  et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.les-des-givres.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Les Dés Givrés conserve la possibilité  de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT .

Article 3. Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Les Dés Givrés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de https://www.les-des-givres.fr jusqu'au complet encaissement du prix par https://www.les-des-givres.fr.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION", nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, https://www.les-des-givres.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de https://www.les-des-givres.fr. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site https://www.les-des-givres.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Les Dés Givrés se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet https://www.les-des-givres.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le  CLIENT , s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Programme de fidélité: Pour chaque nouvelle commande validée et payée, le Client cumule des points de fidélité. 1 points pour 1€ d'achat, au bout de 120 points cumulés le Client recevra un bon d'achat de 10€ à utiliser sur le Site Internet https://www.les-des-givres.fr lors de sa prochaine commande, pour une commande de minimum 15€.

Les réductions de fidélité ne s’appliquent pas si la commande bénéficie d'un code de réduction ou d'un avantage client.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet https://www.les-des-givres.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• Soit par carte bancaire  

Carte Bleue, VISA et Mastercard. Payer en ligne est le meilleur moyen pour un traitement sûr et rapide de votre commande.

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface Monetico sécurisée de notre partenaire CIC afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

• Soit par PayPal 

Après avoir choisi le mode de paiement par PayPal, vous serez redirigé vers une page de paiement PayPal sécurisée où vous n’indiquerez que votre courriel et votre mot de passe PayPal, puis vous confirmerez votre paiement.

Article 6. Livraison et Tarifs

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le poids du colis, lieu de destination et le mode de livraison retenu.

Nous effectuons des livraisons uniquement en France Métropolitaine.

Les différents mode de livraison possible, en France métropolitaine :

• Livraisons à Domicile : 8€ pour un montant inférieur à 120€, gratuit au delà 
• Livraison en Relais Chronopost 2Shop : 6€ pour un montant inférieur à 120€, gratuit au delà

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, Les Dés Givrés ne peut être tenu responsable d'un retard dû à une grève ou à tout autre événement ne permettant pas l'acheminement des produits.

Les Dés Givrés ne procédera à aucun dédommagement.

Article 7. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Le CLIENT devra utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site internet http://www.les-des-givres.fr et le compléter en indiquant les mentions obligatoires suivantes :

• Nom
• Numéro de Commande
• Date de Commande

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé à l'adresse suivante:  

LES DES GIVRES

37 Rue Beaurepaire

77120 COULOMMIERS

Les frais de retour sont à la charge du Client et ne seront pas remboursés.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société Les Dés Givrés sur le site internet https://www.les-des-givres.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Les Dés Givrés qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. 

En ce qui concerne les éventuels problèmes liés à un défaut de fabrication ou de pièces manquantes lors de l’ouverture d’un jeu neuf, toute demande pourra être faite directement auprès de l’éditeur/distributeur du jeu en France. Les coordonnées de celui-ci pourront vous être communiquées sur simple demande par mail ou par le formulaire de contact du site internet https://www.les-des-givres.fr. Sur demande du client, cette demande auprès de l’éditeur pourra-t-être effectuée par nos services en prenant en compte toutefois qu’un délai supplémentaire de 24h environ pourrait-être nécessaire.

Article 9. Responsabilité

La société Les Dés Givrés n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Les Dés Givrés ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment  perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires , ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Les Dés Givrés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Les Dés Givrés et le CLIENT.

Article 10 - Sécurisation

Le site internet https://www.les-des-givres.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site internet https://www.les-des-givres.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site internet https://www.les-des-givres.fr est strictement interdite  qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site internet https://www.les-des-givres.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation:

•  soit en saisissant un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À cet effet, le différend sera soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP - Centre de médiation et d’arbitrage de Paris - près la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, accessible à l’adresse URL suivante https://www.cmap.fr/le-cmap/nous-saisir/nous-saisir-en-mediation-de-la-consommation-2/ ou à l’adresse postale suivante : CMAP (Service Médiation de la Consommation) – 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris ; afin que le médiateur de la consommation puisse être saisi, le CLIENT doit avoir préalablement tenté de résoudre le litige par une réclamation écrite effectuée directement auprès de Les Dés Givrés et communiquer au CMAP son prénom, nom, e-mail, numéro de téléphone et indiquer brièvement la problématique rencontrée.
• soit en recourant à la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne : plateforme en ligne de règlement de litiges . La Commission Européenne transférera la réclamation du Client aux médiateurs nationaux compétents notifiés.

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par les le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de [Nom de votre société] , par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 16. 

Article 14. Force majeure

L'exécution par Les Dés Givrés de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.  

Les Dés Givrés informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 16. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone : 01.64.82.42.62
• Par mail :  contact@lesdesgivres.fr
• Adresse postale :  Service Client Les Dés Givrés, 37 Rue Beaurepaire 77120 COULOMMIERS